Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de citymotion.fr s'appliquent à chaque fois que vous utilisez ou que vous passez une commande via notre Site web et contiennent des informations importantes vous concernant en tant qu'acheteur. Vous devriez donc lire les attentivement. Nous vous recommandons également de les sauvegarder et de les imprimer afin de pouvoir les relire ultérieurement.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

1.1 Citymotion.fr : une société ayant son siège social à Paris et enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le nom de SAS D2C RCS NANTERRE 948 934 443.

1.2 Site web : le site web de citymotion.fr, auquel on peut accéder via https://www.citymotion.fr/ et tous les sous-domaines associés.

1.3 Client : la personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou autre, qui conclut un Contrat avec citymotion.fr et/ou qui s'est inscrite sur le Site web.

1.4 Contrat : toute entente ou tout accord entre citymotion.fr et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante.

1.5 Conditions générales : ces conditions générales.

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les Contrats et toutes les fournitures effectuées par citymotion.fr, sauf dans la mesure où il en a été convenu autrement expressément par écrit.

2.2 Si le Client intègre des modalités ou des conditions dans sa commande, une confirmation ou un avis d'acceptation qui diffèrent ou qui ne sont pas inclus dans les Conditions générales, ceux-ci n'engageront citymotion.fr que si et dans la mesure où citymotion.fr les a expressément acceptés par écrit.

2.3 Dans le cas où en plus des présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, elles seront également applicables, le Client pouvant toujours invoquer la condition applicable la plus favorable dans son cas si des incohérences ou des contradictions entre les conditions se posent.

ARTICLE 3. PRIX ET INFORMATIONS

3.1 Tous les prix indiqués sur le Site web et dans d'autres documents émis par citymotion.fr comprennent la TVA et d'autres prélèvements des pouvoirs publics, sauf mention contraire indiquée dans le Site web.

3.2 Si des frais d'expédition sont facturés, ils seront clairement indiqués avant la conclusion du Contrat. En outre, ces coûts seront spécifiés séparément lors du processus de la commande.

3.3 Le contenu du Site web a été compilé avec le plus grand soin possible. Toutefois, citymotion.fr ne peut garantir que toutes les informations mentionnées sont correctes et complètes en tout temps. En cas d'erreurs évidentes de programmation ou de saisie, l'offre sera considérée invalide, en outre, l'acceptation de cette offre ne constituera pas un Contrat conclu avec citymotion.fr.

3.4 Citymotion.fr ne peut être tenue responsable des variations (de couleur) dues à la qualité de l'écran.

ARTICLE 4. CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Le Contrat sera considéré conclu au moment où le Client accepte l'offre de citymotion.fr et remplit les conditions définies par citymotion.fr dans ce contexte.

4.2 Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, citymotion.fr confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre également par voie électronique. Le Client pourra résilier le Contrat tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée.

4.3 S'il apparaît que le Client a fourni des informations incorrectes lors de l'acceptation de l'offre ou de la conclusion du Contrat, citymotion.fr se réservera le droit de suspendre l'exécution de son obligation jusqu'à ce que les informations correctes aient été reçues.

4.4 Citymotion.fr peut, dans le cadre des paramètres définis par la loi, enquêter pour vérifier si le Client est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que les faits et les facteurs qui sont importants pour conclure le Contrat de manière responsable. Si, à la suite de cette enquête, citymotion.fr a de bonnes raisons de ne pas conclure ce Contrat, elle aura le droit de refuser une commande ou une demande, en justifiant ses motivations ou de fixer des conditions à l'exécution d'une commande, telles que par exemple un paiement anticipé.

ARTICLE 5. EXÉCUTION DU CONTRAT

5.1 Citymotion.fr enverra les produits d’une commande reçue au Client dès que possible, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de cet article.

5.2 Citymotion.fr a le droit d'engager des tiers pour remplir ses obligations en vertu du Contrat.

5.3 Avant la conclusion du Contrat, des informations seront affichées sur le Site web décrivant clairement la manière et les conditions de livraison des produits. Si aucun délai de livraison n'a été convenu ou déclaré, les produits seront livrés dans les 30 jours au plus tard.

5.4 Si citymotion.fr est incapable de livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le Client qui pourra décider d'accepter une nouvelle date de livraison ou de résilier le Contrat sans encourir de frais.

5.5 Citymotion.fr recommande au Client d’inspecter les produits dès réception et de signaler tout défaut dans une période de temps appropriée, de préférence par écrit. Pour plus de détails, consultez l'article sur la garantie et la conformité.

5.6 Les risques liés aux produits seront assumés par le Client dès leur livraison à l'adresse convenue mais pourraient l’être à un stade antérieur si les parties en ont expressément convenu ainsi. Si le Client décide de retirer les produits, les risques seront assumés par le Client au moment du retrait des produits.

5.7 Si le produit commandé ne peut plus être fourni, citymotion.fr se réserve le droit de livrer un produit de nature et de qualité comparables au produit commandé. Dans ce cas, le Client aura le droit de résilier le Contrat sans encourir de frais et de renvoyer le produit gratuitement.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

6.1 Cet article ne s'applique que si le Client est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale. Les clients commerciaux ne disposent donc pas du droit de rétractation. Le Client a le droit de résilier le Contrat à distance conclu avec citymotion.fr dans les 14 jours civils suivant la réception du produit, sans encourir de frais et sans devoir fournir une motivation. Cette période débutera le lendemain du jour où le Client ou un tiers - n'étant pas le transporteur - précédemment désigné par le Client, a reçu le produit, ou :


•    si la commande du client concernait plusieurs produits : le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, a reçu le dernier produit ;

•    si la livraison d'un produit se composait de plusieurs envois ou pièces : le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;
  
•    dans le cas de Contrats impliquant des livraisons régulières de produits sur une période donnée : le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, a reçu le premier produit.


Il s’agit d’un droit de rétractation et non pas d’une garantie satisfait ou remboursé. Le produit ne doit pas avoir été utilisé.


6.2 Seuls les coûts directs encourus pour l'expédition de retour seront payables par le Client. Le Client devra donc supporter les frais de retour du produit. Le Client devra s'occuper d'organiser et régler le retour du produit, en faisant attention à garantir son état neuf.


6.3 Pendant la durée du droit de rétractation indiquée au paragraphe 1, le Client traitera le produit et son emballage avec le plus grand soin. Le Client n'ouvrira l'emballage ou n'utilisera le produit que si cela s'avère nécessaire pour déterminer la nature des produits, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le principe dans ce contexte est que cette inspection ne doit pas aller au-delà de ce que le Client pourrait faire dans un magasin physique.


6.4 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. Tout produit ouvert qui a été utilisé et qui a des traces d'usure, des rayures, ou qui a été enregistré sur l'App Segway-Ninebot pour les véhicules ne pourra être repris.


6.5 Le Client pourra résilier le Contrat pendant la période spécifiée au paragraphe 1 de cet article en envoyant ou en soumettant électroniquement le formulaire de rétractation à citymotion.fr, ou autrement en notifiant citymotion.fr d'une manière non équivoque l’annulation de la commande. En cas de notification numérique, citymotion.fr confirmera la réception de cette notification. Après la résiliation, le Client disposera d'une période de 14 jours pour renvoyer le produit. Alternativement, le produit pourra être renvoyé immédiatement dans le délai de réflexion spécifié au paragraphe 1 du présent article, à condition que le formulaire de rétractation ou toute autre notification de retrait sans ambiguïté y soit inclus.


6.6 Les montants déjà payés ou prépayés par le Client seront remboursés au Client le plus tôt possible, mais dans tous les cas dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat, selon la même méthode utilisée par le Client pour effectuer son paiement de la commande. Si le Client a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard moins chère, citymotion.fr ne sera pas tenue de rembourser les coûts supplémentaires. À moins que citymotion.fr ne propose de ramasser elle-même le produit, elle peut reporter le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le Client ait démontré avoir renvoyé le produit, la première des deux dates étant retenue.


ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1 Le Client doit payer les montants dus à citymotion.fr en utilisant les modalités de paiement spécifiées dans la procédure de commande et sur le Site web. Citymotion.fr est libre d'offrir toute méthode de paiement de son choix et peut changer ces méthodes à tout moment. En cas de paiement après la livraison, le Client bénéficiera d'une durée de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour effectuer son paiement.


7.2 Si le Client ne respecte pas son obligation de paiement ou n’honore pas ses engagements à temps et, qu'après avoir été informé par citymotion.fr que le paiement est en souffrance et avoir reçu un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement, il ne parvient toujours pas à effectuer le paiement dans ce délai de 14 jours, il sera redevable d'un intérêt au taux légal sur le montant en souffrance, et citymotion.fr sera en droit de répercuter au Client les coûts extrajudiciaires de recouvrement qu'elle aurait encourus. Ces coûts de recouvrement ne dépasseront pas 15 % sur les montants en souffrance jusqu'à 2 500 euros ; 10 % sur les 2 500 euros suivants et 5 % sur les 5 000 euros suivants, avec un minimum de 40 euros. Citymotion.fr peut déroger aux montants et aux pourcentages susmentionnés en faveur du Client.

ARTICLE 8. GARANTIE ET CONFORMITÉ

8.1 Cet article ne s'applique que si le Client est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.


8.2 Citymotion.fr veillera à ce que les produits satisfassent le Contrat, les spécifications fixées dans l'offre, les exigences raisonnables de solidité et/ou de fonctionnalité ainsi que les dispositions légales et/ou la réglementation gouvernementale en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.


8.3 Les garanties offertes par citymotion.fr, le fabricant ou l'importateur n'affecteront pas les droits légaux et les réclamations que le Client a et peut invoquer en vertu du Contrat.


8.4 Si le produit livré ne satisfait pas le Contrat, le Client devra notifier citymotion.fr, dans un délai raisonnable de la découverte des défauts.


8.5 Si citymotion.fr considère que la plainte est valide, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés de commun accord avec le Client. Le remboursement ne peut pas excéder le prix payé pour le produit par le Client, sous réserve des dispositions énoncées dans l'article sur la responsabilité.

ARTICLE 9. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

9.1 Si le Client a des griefs liés à un produit (conformément à l'article sur la garantie et la conformité) et/ou sur d'autres aspects des services de citymotion.fr, il peut déposer une plainte par téléphone, par courrier électronique ou par la poste. Le Client peut utiliser le formulaire présente en bas de la cette page.


9.2 Citymotion.fr répondra à la plainte dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la réception de celle-ci. Si citymotion.fr ne peut pas formuler une réponse substantielle à la plainte à ce moment-là, elle confirmera la réception de la plainte dans les 14 jours après l'avoir reçue et indiquera la date à laquelle elle espère pouvoir fournir une réponse substantielle ou définitive.


9.3 Les Clients n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale peuvent également déposer une plainte sur la plate-forme européenne de règlement des différends, à laquelle ils peuvent accéder via https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1 Cet article ne s'applique que si le Client est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.


10.2 La responsabilité totale de citymotion.fr envers le Client en raison d'une défaillance d'exécution du Contrat est limitée à une indemnité ne dépassant pas le montant du prix payé par le Client en vertu de ce Contrat (TVA incluse), avec un maximum de 500 euros (TVA incluse).


10.3 Citymotion.fr décline toute responsabilité envers le Client pour les pertes indirectes, dans tous les cas, comprenant, mais non exhaustivement, les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies manquées, les pertes de données et les pertes dues à l'interruption de l'activité.


10.4 À l'exception des cas indiqués dans les deux paragraphes précédents de cet article, citymotion.fr ne sera pas tenue de payer au Client une quelconque compensation, indépendamment des raisons sur lesquelles une action en réparation pourrait être fondée. Toutefois, les limitations de responsabilité indiquées dans cet article cesseront de s'appliquer si et dans la mesure où toute perte est le résultat d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de citymotion.fr, ou en cas de pertes dues à la mort ou à des blessures physiques.


10.5 Citymotion.fr ne sera responsable en raison d'une défaillance d'exécution du Contrat qu'envers le Client si celui-ci lui fournit rapidement un avis de défaut par écrit, en spécifiant un délai raisonnable pour y remédier et si citymotion.fr n'a toujours pas rempli ses obligations après l'expiration de ce délai. L'avis de défaut doit décrire la défectuosité de manière la plus détaillée possible afin de permettre à citymotion.fr de fournir une réponse adéquate.


10.6 Tout droit de réclamer une indemnisation sera en tout temps assujetti à la condition que le Client ait envoyé une notification par écrit à citymotion.fr du défaut dans les 30 jours qui ont suivi son apparition.


10.7 En cas de force majeure, citymotion.fr ne sera en aucun cas tenue d'indemniser le Client pour toute perte subie par ce dernier en conséquence. Seront en tout cas considérés comme cas de force majeure, les arrêts ou les interruptions d'Internet ou de l'infrastructure des télécommunications, les pannes de courant, les troubles civils, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, les grèves, les lock-outs, les interruptions d'activité, la stagnation des livraisons, les incendies, les inondations et les restrictions d'importation et d'exportation.

ARTICLE 11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1 Citymotion.fr conservera la propriété de tous les biens livrés tant que le Client n'a pas payé intégralement le montant convenu.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Citymotion.fr traitera les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité et de l'utilisation des cookies publiées sur le Site web.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES

13.1 Ce Contrat est régi par le droit néerlandais. Si le Client est une personne physique n'agissant pas à titre professionnel ou commercial, ce choix de la loi applicable n'affectera pas la protection dont le Client bénéficie en vertu du droit impératif de son lieu de résidence.


13.2 Dans la mesure où une loi impérative ne l'impose pas autrement, tout litige découlant du Contrat sera soumis au tribunal compétent dans le département où est situé le siège social de citymotion.fr.


13.3 L'invalidité ou l'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales n'a aucune incidence sur la validité des Conditions Générales dans son ensemble. Dans ce cas, les parties remplaceront cette disposition par une ou plusieurs nouvelles dispositions qui reflètent autant que possible l'objet de la disposition originale en conformité avec la loi.


13.4 Le terme « écrit » dans les présentes Conditions générales, se réfère également à la communication par courrier électronique et par télécopieur, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du message électronique aient été suffisamment établis.